Dans le cadre du grand débat national auquel participe le Mouvement Radical / Social – Libéral dont elle membre, Véronique Dubeau-Valade a organisé un atelier ouvert à tous les citoyens pour faire émerger des propositions d'amélioration du fonctionnement territorial.
27 personnes y ont été actives soit directement, soit par courriels. 12 autres n'ayant pas pu venir ont demandé à recevoir le compte-rendu.
Il n'était pas question à cette occasion de revenir sur l'ensemble des doléances qui ont enfin émergé de "la base" grâce à l'audace de quelques citoyens ayant osé dénoncer certaines aberrations du système administratif français et crié haut et fort leur "ras le bol" face aux nombreuses injustices sociales qui se sont accumulées au fil du temps.
Il n'était pas non plus question de traiter de tous les sujets proposés ou non par le président de la République dans sa lettre aux Français. Les participants ont été invités à émettre doléances et propositions individuelles sur le site granddebat.fr.
Cette réunion avait pour but d'émettre des propositions raisonnables pour redonner force aux campagnes françaises et rendre à leurs populations les moyens de vivre raisonnablement et confortablement, et ce à partir de l'expérience vécue dans l'espace rural que représentent le village de Couze et Saint-Front et plus largement le territoire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord.
Deux sujets ont donc été abordés ; après l'état des lieux, des réflexions et/ou propositions ont été émises pour :
- l'organisation de l'état, des institutions et des collectivités territoriales
- les services au public rural
Chacun a la liberté de vivre et de se déplacer où il le souhaite. Le dérèglement climatique et les conséquences qui en résultent pour les générations futures doit amener à réfléchir aux moyens de moins se déplacer pour économiser l'énergie d'où la nécessité de re-organiser les services de l'Etat et connexes.
Objectif : remettre l'Homme au cœur d'un système plus efficace
et plus économe des deniers publics
Quid du "mille-feuilles" français ?
Est-il nécessaire d'avoir autant de strates ?
Quelles suppressions ou regroupements ?
Quelles modifications ?
Après de multiples échanges de points de vue divers (Mmes et MM. Lorenzi, Masmontet, Soum, Abalea, Salamagne, Estève, Faura), les regroupements de communes apparaissent comme une nécessité, particulièrement pour les toutes petites communes ce sur quoi ne sont pas a priori d'accord MM. Teyssandier et Fagette, plutôt partisans du maintien d'un échelon communal traditionnel.
Tous reconnaissent à la commune sa qualité issue de la proximité première avec le citoyen.
Les propositions de regroupement fusent – communes équivalentes aux anciens cantons, transformation de la communauté de commune en commune … -. Pour autant, au fil de la discussion parvient à se dégager un consensus sur ce qui apparaît aux participants comme le plus cohérent tant du point de vue du bien-être de l'Homme que des économies réalisées sur le budget national.
Les participants jugent aujourd'hui inutiles les départements et communautés de communes (le sujet n'a traité que de la ruralité et non du milieu urbain et ses communautés d'agglomération).
Ils optent pour :
un regroupement des communes de faible densité pour former une commune nouvelle à taille cohérente dont le périmètre est celui du bassin de vie, celui-ci étant vu tant sur un plan des services offerts que de sa dynamique économique. La population d'une commune nouvelle ne saurait être en aucun cas inférieure à 1.000 habitants et, en milieu rural, son poids moyen minimum devrait être de l'ordre de 3.000 habitants. Le personnel communal valorisé serait à même de rendre les services que le public attend (cf. sujet suivant) sans pour autant être pléthorique. Les compétences de la commune nouvelle seraient accrues pour répondre précisément à l'attente du citoyen local.
une suppression des communautés de communes rurales qui n'ont pas su répondre à leur objectif initial - mutualiser les moyens des communes au profit des services à la population –, qui ne répondent pas aux besoins de proximité des citoyens vivant "à la campagne" (manque d'efficacité) mais ont multiplié les coûts sans pour autant réduire ceux générés par les communes. Les communes nouvelles feraient comme elles le faisaient avant la créaction des CC : actions communes et mutualisations de moyens entre villes/bourgs/villages.
la disparition des départements et préfectures (avec maintien des sous-préfectures dépendant de la préfecture régionale pour assurer la proximité ?) ;
l'élargissement des compétences des régions (conseils régionaux et préfecture régionale) au profit de la décentralisation
Il est à noter qu'un tel schéma verrait les communes nouvelles intégrées dans des SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de communauté d'agglomération ou de métropole pour garantir équilibre général et mobilité adaptée à chaque territoire.
Une telle proposition a un quadruple mérite :
réduire le nombre de communes ;
réduire les coûts liés aux collectivités territoriales ;
tout en assurant la cohérence des territoires ;
et en garantissant la proximité recherchée par les citoyens ayant fait le choix de vivre en milieu rural. .
"Vivre à la campagne" : les services
Chacun a la liberté de vivre et de se déplacer où il le souhaite. Le dérèglement climatique et les conséquences qui en résultent pour les générations futures doit amener à réfléchir aux moyens de moins se déplacer.
Tentative a été faite de traiter séparément :
- les services publics ;
- les services marchands.
Services marchands
Force a été de constater l'impuissance du citoyen à agir sur les services marchands dont au final il se satisfait.
Nécessité est affirmée de services marchands tels que supermarché, presse, pharmacie, médecins, services de santé en général, poste, banque … qui doivent impérativement être présents dans la commune nouvelle, cœur du bassin de vie.
La désertification rurale en matière de commerces de centre bourg (voire de centre ville) est un fait contre lequel il est difficile de lutter aujourd'hui compte tenu des nouveaux comportements : volonté d'être livré et de payer toujours moins cher d'où achats sur sites internet, achats en grande distribution à bas coûts de produits issus de pays à bas salaires d'où l'idée (Jacques Masmontet) de la vignette sociale sur les importations de biens issus de pays à bas coûts qui détruisent l'emploi français …).
En ce qui concerne l'ensemble des soins médicaux, les maisons de santé rurales satisfont de même que l'apparition de consultations via internet. Il est concevable que les spécialistes puissent être rencontrés dans la ville centre la plus proche.
Le mot de la fin revient à Robert Lorenzi : "il faut assumer son choix de vivre à la campagne".
Services publics
La contribution fiscale du citoyen est destinée à financer son cadre de vie : le service public au public est attendu en réponse au paiement de l'impôt.
Il faut permettre au citoyen, quel que soit son âge, sa situation de santé ou ses capacités matérielles ou intellectuelles, de bénéficier à proximité de son lieu de vie de l'ensemble des services administratifs qui lui sont nécessaires au quotidien : état civil, papiers administratifs, impôts, urbanisme, poste …
Internet facilite l'accès au service public mais encore faut-il savoir s'en servir et y avoir accès …
La commune nouvelle doit pouvoir fournir à la population un pôle de services communal en mesure de servir de courroie de transmission entre les supra-services de la région et/ou de l'Etat et le citoyen :
faciliter les démarches pour ceux qui ne sont pas en mesure de le faire que ce soit pour des raisons intellectuelles (difficultés à utiliser l'outil internet) ou physiques (personnes âgées, dépendantes, …)
- aide à la saisie ou saisie directe de démarches administratives (Trésor Public, CAF, urbanisme …) sur rendez-vous ;
- accessibilité au pôle de services communal par un service de navettes associé aux prises de rendez-vous ;
- possibilité pour un agent de se déplacer chez les personnes en incapacité réelle de se rendre sur site pour engager leurs démarches
- mise en place, sur l'exemple des bibliobus (Jacques Masmontet),d'un "public-bus" qui "tournerait" de manière régulière de village en village afin d'assister les populations dans leurs démarches administratives ;
remettre les documents sollicités pour éviter les déplacements vers leur centre d'émission.
Ce type d'activité relève d'un personnel administratif polyvalent et compétent, et souvent engagé "au service du citoyen" tel qu'on en trouve déjà en milieu rural.
Restent les problèmes de sécurité – pas tant en matière d'incendie ou autres accidents graves auxquels font face les pompiers qu'en ce qui concerne les forces de gendarmerie qui ne sont pas suffisantes "sur le terrain". Il faut cesser de fermer des gendarmeries et en re-ouvrir certaines.
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QUESTIONS DIVERSES
Bernard Salamagne, relayé par d'autres, est le premier à regretter que ne soit pas traité le problème du chômage tant au cours de cette réunion que plus largement dans le grand débat national.
Véronique Dubeau-Valade encourage tous les participants à se rendre sur le site granddebat.fr pour justement répondre à toutes les questions qui y sont posées par le Gouvernement mais encore émettre d'autres doléances ou propositions non répertoriées.
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COMPTE-RENDU
La synthèse ci-dessus a été adressée par courriel à tous ceux qui ont noté leur adresse de messagerie sur la feuille de présence.
Elle sera également adressée au gouvernement via :
- la plate-forme du Grand Débat National
- le préfet de la Dordogne par le délégué départemental du Grand Débat National, sous-préfet de Nontron
- M. Pascal Blanc, membre du comité de suivi du Grand Débat National auprès de M. le Premier Ministre
- le maire de Couze et Saint-Front qui a mis l'Etendoir gracieusement à notre disposition
- l'Union des Maires de la Dordogne
- l'Association des Maires Ruraux de la Dordogne
- l'Assemblée Nationale par le groupe "Libertés et Territoires" à l'Assemblée Nationale
- le Sénat par le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Une prochaine réunion de travail ?
Les participants montrent leur intérêt pour le grand débat national et sollicitent (Jacques Salamagne notammant) un débat sur la fiscalité.
La Commune de Couze et Saint-Front mettant à notre disposition l'Etendoir, les 4 thèmes du grand débat national seront donc abordés, outre celui annoncé sur la démocratie et la citoyenneté :
la fiscalité et les dépenses publiques le mardi 19 février 2019 à 20 h 30
la transition écologique le mardi 26 février 2019 à 20 h 30
Démocratie & citoyenneté ?
Réforme n'est pas toujours synonyme d'amélioration …
Le quinquennat montre ses limites en réduisant le pouvoir de contrôle du parlement. Faut-il envisager de revoir les durées des mandats électifs ?
L'abstention massive aux élections amène inévitablement des frustrations …
Comment inciter les citoyens à s'exprimer régulièrement sans attendre d'être à bout ? Faut-il mettre en place des votations comme il en existe déjà souvent dans les communes ? Faut-il instaurer, comme pour tout conseil municipal, assemblée générale d'association ou de société, un quorum pour valider ou permettre une élection ? Faut-il mieux comptabiliser le vote blanc ?... Tout autant de questions qui méritent réponses … tout comme le sujet traitant du cumul des mandats.
Il est donc décidé d'organiser un second débat sur le thème. Il se tiendra le
mardi 12 février à 20 h 30 à l'Etendoir de Couze.